L’usufruit résulte, comme la nue-propriété, d’un processus juridique appelé démembrement. C’est un droit qui confère quelques prérogatives à son détenteur, tout en apportant certaines obligations. L’usufruitier joue un rôle très important dans l’administration et l’exploitation du bien en général.
Ce que l’usufruit a le droit de faire
Le terme d’usufruit représente déjà très bien tout ce que le détenteur de ce droit peut faire par rapport à un bien. Il faut diviser ce mot en deux pour y voir plus clair :
- L’usus en premier lieu, représentant le droit d’usage. Ainsi, un usufruitier est autorisé à utiliser le bien comme bon lui semble. C’est-à-dire qu’il peut l’habiter ou y mettre qui il veut par exemple pour le cas d’un bien immobilier par exemple.
- Le fructus ou le droit de tirer des bénéfices financiers. Outre le droit d’usage donc, un usufruitier pour jouir des retombées financières d’un bien démembré. Il peut tout garder pour lui sans avoir l’obligation de partager avec le nu-propriétaire. L’usufruitier a d’ailleurs la possibilité de conclure des baux d’habitation.
Ces droits possèdent quand même une certaine limite. N’étant pas le réel propriétaire du bien, il ne peut en aucun cas le vendre ou le détruire. Il a d’ailleurs des obligations à respecter. Déterminer la valeur de l’usufruit avec le barème usufruit.
Obligations de l’usufruitier
Au niveau des obligations, celles de l’usufruit se situent surtout au niveau fiscal. En effet, s’il tire des revenus du bien, il devra s’acquitter des impôts s’y afférant ainsi que de l’IFI dans le cas d’un bien immobilier. Sinon, concernant les travaux d’entretien et de maintien du bien en état, ils sont aussi à la charge de l’usufruitier. Par contre, le nu-propriétaire doit assurer les gros travaux. Cependant, un accord entre les deux parties peut se faire dans le cas où elles souhaitent une répartition différente de ces obligations-là.
Bref, l’usufruit possède toutes les prérogatives à l’utilisation et l’exploitation financière du bien. Cependant, certaines obligations s’accompagnent de ces droits.
